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20/11/2012
Habilitation de l'architecte
(HMO-NP)
Information sur l'année 2012-2013
Objectif
L'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat (ADE) à exercer la maîtrise d'oeuvre en son nom propre permet à ses titulaires d'endosser les responsabilités personnelles prévues aux articles 3 et 10 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture s'inscrire à l'Ordre des architectes, signer des permis de construire, s'installer en secteur libéral...
Pour l'ENSAG, il s'agit aussi de mettre en évidence les enjeux et défis de l'exercice de la maîtrise d'oeuvre et de préparer des professionnels de haut niveau.
Cette formation, comme celle menant au diplôme d'études en architecture conférant le grade de la licence, au diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master, au diplôme de doctorat en architecture conférant le grade de docteur, assure l'obtention d'un diplôme national délivré au nom de l'Etat par les 20 écoles nationales supérieures d'architecture sous tutelle du ministère de la culture et de la communication ainsi que par l'école spéciale d'architecture et l'INSA de Strasbourg.
L'habilitation n'a pas pour objet de revenir sur les connaissances acquises dans le cursus menant au diplôme d'Etat d'architecte et ne peut être considérée comme une "6ème" année, quel que soit le moment où elle est entreprise.
Pour qui ?
L'habilitation est accessible de plein droit à tous les titulaires d'un diplôme d'Etat d'architecte, soit directement après l'obtention du diplôme, soit après une période d'activité professionnelle en tant qu'architecte diplômé d'Etat, tenant compte des acquis de cette expérience.
Cette possibilité est donc offerte aux ressortissants européens disposant d'un diplôme ou titre académique admis en équivalence du diplôme d'Etat d'architecte français en application de la directive européenne Qualification du 10 juin 1985.
Pour ce qui concerne les candidats hors Europe, seuls sont admis à s'inscrire à la formation à l'habilitation ceux dont le diplôme a été reconnu comme équivalent au diplôme d'Etat français par la commission de reconnaissance des diplômes étrangers et dans la mesure où une réciprocité existe entre la France et le pays étranger pour l'accès à l'exercice de la profession réglementée.
D'une manière générale, les conditions liées à l'accès des ressortissants étrangers à la formation délivrée dans les écoles nationales supérieures d'architecture ne sont pas modifiées et il conviendra pour les premières inscriptions en France, de suivre les procédures habituelles.
Inscription des architectes diplômés à la formation HMO-NP : 2 dates clés
Les formalités d'inscription ont lieu le 2 octobre 2012. Le jour de l'inscription, le candidat communique le nom de son directeur d'études qui va l'accompagner durant la formation à Colette Ioan.
Comme pour l'ensemble des admissions à l'ENSAG, l'inscription définitive est soumise à la capacité d'accueil de l'établissement.
Le Conseil d'Administration de l'ENSAG réuni le 9 juillet 2010 a adopté de nouvelles dispositions concernant l'étape mise en situation professionnelle. L'accès à la formation HMO-NP est réservé à tous les Architectes Diplômés d'Etat (ADE) sous réserve de remplir les deux conditions suivantes :
- ils doivent avoir trouvé un lieu d'accueil pour effectuer leur MSP avec une convention signée,
- ils doivent avoir élaboré et fait valider leur protocole de formation.
Outre qu'elle met l'école en conformité avec les textes officiels, cette nouvelle disposition vise à améliorer les conditions de la formation afin qu'elle soit une véritable formation en alternance pour tous les ADE inscrits. Désormais, les ADE qui n'auront pas rempli ces conditions n'auront pas accès à la formation de 150 heures et ne pourront pas la valider, ni en totalité, ni partiellement.
Toutefois, la date d'inscription à la formation HMO-NP étant fixée au 2 octobre 2012, les étudiants qui n'auront pas rempli ces conditions d'accès à cette date pourront cependant s'inscrire. Ils auront jusqu'au 30 novembre 2012 pour finaliser leur lieu de MSP, remettre leur protocole de formation et la convention tripartite signée avec l'organisme d'accueil. Au-delà de cette date, les ADE sans MSP ni protocole validé ne seront plus considérés comme inscrits pédagogiquement à la formation et ils ne seront plus admis en cours. Ils pourront à leur demande être radiés administrativement et être remboursés des droits d'inscription sous réserve d'en faire la demande à l'administration au plus tard le 30 novembre 2012.
Directeurs d'Ă©tudes
La liste actualisée et validée par le Conseil d'Administration sera disponible en octobre 2012. En attendant, la liste précédente est disponible auprès de Colette Ioan (environ 80 enseignants).
Les Ă©tapes de la formation
L'architecte diplômé d'Etat établit en début de formation un protocole de formation qu'il soumet à l'école, dans lequel il définit les objectifs de l'année de formation. Il signe une convention tripartite (architecte diplômé/école/agence ou organisme d'accueil) qui précise les engagements des signataires.
L’un des objectifs de la réforme HMONP vise à instaurer une véritable formation en alternance entre les activités didactiques organisées de l’ENSAG et les expériences vécues au sein des structures d’accueil de la mise en situation professionnelle (MSP). Les unes et les autres doivent êtres associées en synergie pour pleinement tirer profit de leurs avantages respectifs.
Cette alternance se concrétise par deux éléments :
- Une présence en formation à l’ensag deux jours par mois environ d'octobre à mai selon le calendrier ci-dessous.
- Des cours rendus obligatoires. Une feuille de présence devra être émargée. Un architecte diplômé d’Etat qui sans justification sérieuse est absent plus de 2 journées de formation ne pourra se présenter aux contrôles de connaissances.
Principales Ă©tapes du calendrier HMO NP 2012- 2013
Dates de formation :
Les jeudi et vendredi :
- 4 et 5 octobre 2012
- 25 et 26 octobre
- 15 et 16 novembre
- 13 et 14 décembre
- 24 et 25 janvier 2013
- 7 et 8 février
- 21 et 22 février
- 21 et 22 mars
- 18 et 19 avril
- 16 et 17 mai
Dates d’inscription :
mardi 2 octobre 2012
Vous devez à cette date avoir trouvé un directeur d’études et l’indiquer le même jour que votre inscription administrative.
Date limite pour remettre le protocole de formation et avoir trouvé son lieu de mise en situation professionnelle (MSP) :
vendredi 30 novembre 2012
Dates pour l’accès en VAE :
- Remise du dossier de VAE par le candidat : 30 août 2012
- Commission de validation des Ă©tudes et des acquis : mardi 11 septembre 2012
L'examen final aura lieu le 17 mai 2013.
L'habilitation passe par une période de mise en situation professionnelle (MSP) de 6 mois au minimum dans un lieu d'exercice de la maîtrise d'oeuvre dans les conditions habituelles du droit du travail. A l'ENSAG, la MSP peut s'effectuer à l'étranger avec les mêmes exigences qu'en France et un accompagnement pédagogique est à préciser par écrit dans le protocole de formation avant le départ. Il doit notamment définir dans quelles conditions est prévue la validation des enseignements spécifiques. Aucun démarrage de la mise en situation professionnelle ne peut avoir lieu tant que le protocole de formation ainsi que la convention tripartite ne sont pas signés.
Validation des enseignements spécifiques
La validation des 150 heures de cours permet l'obtention de 30 crédits européens. Pour ceux qui n'auraient pas validé cet enseignement, une session de rattrapage est organisée pour les étudiants à l'issue de la période de formation. Cette session de rattrapage aura lieu en juin 2013.
Jury d'habilitation
L'habilitation de l'architecte à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre est délivrée après une soutenance d'un mémoire professionnel devant un jury. Pour être autorisé à soutenir, le candidat doit avoir validé les enseignements et la période de mise en situation professionnelle. Au minimum, deux sessions de soutenance sont organisées. La première aura lieu en juillet 2013, l'autre en septembre 2013.
Les interlocuteurs
L'année HMO-NP est encadrée par 2 architectes-enseignants.
Le suivi de la scolarité est confié à Colette Ioan, tél : 04 76 69 83 13.
Le pilotage administratif concerne Marianne Veillerot, tél : 04 76 69 83 15.
Chaque année est actualisé le guide HMO-NP qui détaille l'ensemble de la formation.
La VAE
Elle concerne ceux qui ont acquis une expérience professionnelle significative en tant qu'architecte diplômé et qui souhaitent ensuite obtenir l'habilitation à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en nom propre, sans forcément suivre les différentes étapes de la formation décrites plus haut. Elle fait l'objet d'un examen spécifique et d'un suivi particulier. Les personnes concernées manifestent leur demande d'accès par cette voie au plus tard le 15 septembre 2011. Un dossier spécifique est disponible dès maintenant auprès de Marianne Veillerot.
Plus d'infos sur la VAE (pdf).
Interlocuteurs :
Suivi de la scolarité :
Colette Ioan
TĂ©l : 04 76 69 83 13
Pilotage administratif :
Marianne Veillerot
TĂ©l : 04 76 69 83 15
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